Régulièrement mise en cause par certaines associations « lasses de se faire verbaliser », comme dans ce récent article de Sud Ouest, le garde de la forêt usagère, Claude Taffard précise son rôle et le sens de sa mission.
Douanier à la retraite, je suis le garde des propriétaires de la forêt usagère depuis 2009, nommé par le Préfet de la Gironde (09 mars 2009) et assermenté par le juge du tribunal d’instance d’Arcachon (29 avril 2009).
A ce titre j’ai pour mission de constater les délits et contraventions causés dans les propriétés de la forêt usagère pour lesquelles j’ai reçu mandat. Ils sont de différents natures : circulation des véhicules à moteur (4X4, quad, motos de cross…) illégale par rapport à l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2005, décharges sauvages, campings sauvages, feux de camps, rave partie, et randonnées organisées par des associations ou des collectivités en violation dudit arrêté. A ce jour, j’ai dressé plus de cent PV et je les transmets au procureur de la république. Mon rôle s’arrête là : le procureur dont l’impartialité est reconnue, est seul juge des suites à donner. En général, la police nationale instruit le dossier, ceux qui ont commis des infractions sont convoqués… Je ne suis pas tenu au courant des suites données et c’est normal ! Mes PV ne concernent évidemment pas les promeneurs individuels.
Que dit l’arrêté préfectoral de 2005 ?
Article 6 : « Les marches et les randonnées pédestres dans les lieux non ouverts à la circulation publique organisée par des clubs sportifs ou des associations sont soumises à déclaration auprès du représentant de l’Etat après accord des propriétaires du sol ».
Pourquoi les associations de randonneurs sont-elles en infraction ?
Elles déclarent effectivement leurs sorties en sous-préfecture mais le plus souvent n’ont pas l’autorisation des propriétaires des parcelles qu’elles traversent. Dans ces conditions, leur assurance responsabilité civile n’a aucune valeur : si un accident survenait, ce seraient les propriétaires qui seraient tenus pour responsables.
Voilà les faits, indépendamment de toute polémique inutile et stérile. Je fais mon travail de garde bénévole, je le fais pour le bienfait de la forêt usagère, de notre patrimoine testerin, dans le respect de la loi et des règles et de la manière la plus impartiale possible. Mon assermentation ne me permets pas de fermer les yeux sur certaines infractions et pas d’autres. C’est une question d’honnêteté. Je comprends que cela dérange certains mais je joue mon rôle. Mon action commence à porter ses fruits puisque les sorties sauvages de 4X4, quads et motos de cross en FU sont en nette diminution.
Voilà qui a le mérite d’être clair, net et précis !
Bonjour, merci pour cet article. Une question me tracasse. Un propriétaire pourrait il camper en tente ou en camping car sur son propre terrain dans la foret usagère ?
N’est-ce pas une interprétation partisane (au service des propriétaires) de l’arrêté préfectoral ? Tout à fait d’accord pour que les abus soient sanctionnés (motos ou 4×4 en groupe, à vitesse excessive, ou circulant hors piste, etc.). Mais de quel droit pourrais-je être verbalisé si j’exerce mon droit d’usager de la forêt usagère d’Arcachon si je circule individuellement et prudemment sur les pistes (exclusivement) pour aller ramasser du bois mort ?
Ce questionnement étant aujourd’hui sur le principe, vu malheureusement la destruction de la forêt par l’incendie actuel, faute, entre autres, d’un minimum entretien de la part des propriétaires. Entretien que j’assurais à mon échelle (modeste soit).
Cordialement