Les Syndics généraux — pour mémoire, les Syndics des propriétaires (2 titulaires et 2 suppléants) propriétaires élus par leurs pairs en AG du Syndicat, d’une part et les Syndics des usagers, nommés par les maires des communes usagères de La-Teste-de-Buch et de Gujan-Mestras, d’autre part — ont adressé ensemble à la Presse ce point de situation au 15/03/2023, en réponse notamment à l’article de Presse intitulé « Forêt de La Teste-de-Buch : deux propriétaires contestent la vente de bois sinistré de leurs parcelles ».
Le 15 décembre 2022, en application de la transaction de 1917 les syndics généraux ont vendu par adjudication publique les bois sinistrés par l’incendie de juillet 2022 en Forêt usagère. Par l’intermédiaire d’une première sommation reçue par huissier, Antoine Rechagneux et consort, propriétaires de plusieurs parcelles dans le périmètre de l’incendie ont exigé le retrait de deux de leurs parcelles de la vente. Afin de procéder à l’exploitation complète des bois sinistrés, comme l’exigeait notamment madame la Préfète dans son courrier à la fin de l’été 2022, les Syndics généraux ont publié un nouveau cahier de vente et préparé une nouvelle adjudication publique initialement prévue le vendredi 17 mars.
D’une part, une entreprise vient de nous informer avoir par erreur coupé une partie des bois sinistrés objet de cette vente par adjudication du 17 mars. Nous ne pouvons maintenir cette adjudication du 17 mars propre aux bois situés sur les parcelles des Rechagneux et Consorts puisque le cahier des charges s’en trouve modifié et que cette novation rend caduque la procédure engagée pour cette adjudication. Nous espérons que cette erreur pourra donner lieu notamment entre l’exploitant forestier responsable et Monsieur Rechagneux et consorts propriétaires à une négociation et à une indemnisation qu’il appartient aux protagonistes de mettre au point, dans le respect des Baillettes et Transactions.
Il convient cependant d’autre part de souligner que les Syndics avait reçu préalablement et indépendamment une seconde sommation d’annuler cette adjudication notamment au motif que la vente des bois était ouverte restrictivement aux seuls exploitants forestiers. Considérant la nature, l’ampleur et les spécificités d’un chantier d’exploitation forestière, et tel que le prescrit pour des motifs de sécurité le code rural, les exploitants forestiers dûment déclarés comme tels disposent seuls des compétences nécessaires pour réaliser les travaux selon les règles de l’art.
En contestant les limites fixées par les Syndics pour soumissionner à cette adjudication, outre l’entrave à la mise en application de la Transaction de 1917, les consorts Rechagneux entravent la mission des Syndics qui doivent réaliser l’exploitation des bois dans les conditions de sécurité et de responsabilité imparties par la loi et la jurisprudence. De plus ils font courir un risque sanitaire majeur au massif à travers la prolifération de scolytes sur les bois sinistrés. Notons également que ces pressions ont fait prendre un retard significatif dans la gestion des bois sinistrés et impliquent des frais financiers qui pèsent sur l’ensemble de la communauté des propriétaires, sans compter les éventuels frais de justice à venir.
Les Syndics, toujours soucieux de faire le nécessaire pour que tous sortent de cet incendie calamiteux aux mieux des intérêts de la Forêt usagère de la Teste de Buch, remercient tous les propriétaires et usagers qui les ont félicités pour la procédure et les méthodes qu’ils ont mis en œuvre conformément à la Transaction de 1917 : ils forment l’immense majorité des sinistrés puisque les difficultés actuelles représentent moins de 0,4 % de la Forêt usagère.
Les Syndics ont toujours la volonté de faire avancer tous les acteurs dans le sens d’une concorde et d’un consensus retrouvé.
Dont acte.
Dans le cadre de ces travaux, les Syndics rencontrent tous les jours en effet des cas de figure, des situations, de nouveaux problèmes qui ne sont évidemment pas documentés dans les textes anciens ; ils doivent notamment respecter les conditions légales au 21e siècle d’un tel chantier. C’est pourquoi ils doivent, avec l’aide de la Commission Consultative, trouver des solutions nouvelles, inédites et qui surtout ne fasse pas capoter la mise en œuvre des travaux et de la vente, tout en préservant toutes les chances pour l’avenir. Ils sont sollicités et interrogés sur tout ce qu’il se passe en forêt, de leur fait ou non, et ils doivent répondre aux fréquentes inquiétudes (de bonne foi) et polémiques (de mauvaise foi). Les Syndics ont besoin de tout notre soutien !