Information des propriétaires

Depuis notre assemblée générale du 17 juin dernier, la situation sanitaire de la Forêt Usagère a fortement évolué. Le Bureau du Syndicat a partagé à ses adhérents, par courrier du 29 septembre 2023, l’actualité et les enjeux auxquels notre massif sinistré est confronté à l’heure actuelle.

Sommaire :

Chantier d’exploitation des bois morts et mortellement atteints
Le retard dans la mise en œuvre des mesures pour combattre le scolyte ayant augmenté la quantité de bois morts à retirer, les Syndics doivent prolonger l’exploitation jusqu’au 30 juin 2024 tandis que les débouchés se raréfient. (lire)

Suivi de la servitude
108 pins ont été délivrés depuis janvier. Les Syndics s’interdisent de marquer des pins en bonne santé, compte tenu de leur raréfaction. (lire)

Arrêté municipal
L’arrêté qui restreint les droits d’accès des propriétaires tout en autorisant l’accès à divers usagers n’étant pas acceptable, un RV est pris le 4 octobre avec le Maire. (lire)

Élaboration d’un Livre Blanc pour la Forêt Usagère
Une concertation à laquelle vous serez invités, en 2024, aboutira à l’écriture d’un Livre Blanc sur la stratégie de reconstitution du massif détruit, et définira une gouvernance à long terme. (lire)

Recours, responsabilités, indemnisations
Nous pouvons et devons faire établir les responsabilités et obtenir une indemnisation équitable pour les préjudices subis. Mais ceux qui n’auront rien actionné n’auront évidemment rien. Que faire dans l’immédiat ? (lire)

Financement des actions prioritaires des propriétaires
Pour vous permettre de faire face aux frais de recours et de gestion, votre Syndicat travaille avec les Syndics afin de libérer une fraction des montants des ventes encaissés et payer un acompte raisonnable sur les 3/6e qui doivent vous revenir. (lire)

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Chantier d’exploitation des bois morts et mortellement atteints

Vous le savez, en application de la Transaction de 1917 les bois morts et mortellement atteints sont en cours d’exploitation sous l’égide des Syndics généraux. Ce chantier d’une ampleur sans précédent — déjà 270 000 tonnes coupés à fin août — devait s’achever en fin d’année 2023. Malheureusement le scolyte sténographe, coléoptère redouté des forestiers pour s’attaquer aux bois affaiblis suite à une tempête ou un incendie, a fait des ravages impressionnants durant l’été 2023, ajoutant un fléau sanitaire à celui de l’incendie. Ce qui augmente très significativement le volume de bois morts à extraire. Dans ce contexte, les Syndics sont contraints de prolonger le chantier jusqu’au 30 juin 2024 pour faire face à ces nouvelles mortalités.

Cette situation était prévisible, notamment compte tenu des délais observés avant la mise en place opérationnelle des coupes. En effet le seul moyen de lutte contre la prolifération du scolyte consistait à exploiter au plus tôt les bois affaiblis par l’incendie. Les premiers travaux ont débuté en Forêt Usagère autour du 15 janvier 2023, soit six mois après l’incendie. Comparativement, la Forêt Domaniale de la Teste de Buch a bien mieux résisté aux attaques de scolytes, car le chantier d’évacuation était quasiment terminé au printemps 2023, alors qu’il débutait chez nous, laissant un terrain favorable à la prolifération de ce ravageur. Rappelons les oppositions en fin d’année 2022 qui visaient notamment à “attendre avant d’exploiter”, utiliser des “moyens légers” pour protéger les sols au détriment de la lutte contre le scolyte et la protection de la régénération, ainsi que des incantations de “pins qui reverdissent”, que la forêt était “reviviscente” ou encore que le scolyte ne viendrait pas… Chacun se souvient aussi dans quelles circonstances le Syndicat a dû prendre des mesures pour renouveler sa gouvernance à l’issue de l’incendie (ce qui a abouti le 28 octobre 2022) en réponse à la tentative de prise de pouvoir d’un groupe de propriétaires hostile à toute solution fédératrice. Le retard dont tous paient aujourd’hui les conséquences trouve sa source dans ces circonstances bien connues de tous et qui avaient été déplorées dès alors.

Dans ce contexte, les Syndics ont adapté leur méthode pour tenter de limiter la prolifération. Dès le début du chantier l’effort de coupe s’est concentré en priorité sur les lots en périphérie du massif. A partir du printemps, il est apparu prioritaire d’évacuer de la forêt les billes de bois appétantes pour le scolyte ce qui a conduit à porter l’effort sur les « hauts de piles » et laisser temporairement sur place les billes sèches. Ceci explique le volume important de bois stocké en bord de route depuis des mois, lequel ne présente plus d’enjeu sanitaire, alors que les bois fraîchement coupés sont évacués plus rapidement. Aujourd’hui, tous les efforts se concentrent pour avoir terminé d’exploiter au printemps (nous l’espérons avant fin mars), avant le réveil de la végétation et… du scolyte. Parallèlement, les prédateurs naturels du scolyte devraient juguler sa prolifération en 2024…mais que restera-t-il de notre forêt déjà meurtrie par les flammes ?

En résumé Le retard dans la mise en œuvre des mesures pour combattre le scolyte ayant augmenté la quantité de bois morts à retirer, les Syndics doivent prolonger l’exploitation. Ce retard est dû d’un côté aux oppositions à toute exploitation en forêt, et d’un autre côté à l’opposition d’une faction de propriétaires après l’incendie. Tous les efforts actuels visent à terminer le chantier avant la fin du printemps 2024, en espérant que les prédateurs naturels du scolyte limitent sa propagation.

Suivi de la servitude

Depuis janvier, les Syndics ont marqué 108 pins au titre des Baillettes et Transactions pour répondre aux demandes valables de bois d’œuvre formulées par des usagers.
S’ils ont fait le choix de ne pas bloquer les délivrances de bois d’œuvre, ils ont néanmoins élaboré dès le mois de mars un moratoire sur le bois vert. En effet, les Syndics s’interdisent de marquer des pins en bonne santé, compte tenu de leur raréfaction : ces pins, survivants de l’incendie et du scolyte, sont tout ce qui nous reste de notre vieille forêt, et sont des semenciers qui vont jouer un rôle essentiel dans la régénération.

En outre, dans les conditions actuelles, la désignation “par rang et par ordre” définie par les transactions n’est pas applicable. Les pins désignés pour servir l’usage actuellement sont donc des pins affaiblis qui ne rentrent pas dans les critères de sélection des contrats d’exploitation des entreprises. Une priorité est donnée sur les pins affaiblis marqués par la DFCI dans le contexte de la mise aux normes des chemins.

Arrêté municipal

La Ville a pris un arrêté, le 4 août, à effet du 1er septembre, afin de réglementer les accès à la forêt usagère.

Les propriétaires sont sans réserve favorables à ce que l’accès à la forêt soit régulé, de façon effective, dans l’objectif prioritaire de permettre le bon achèvement des travaux de coupe en toute sécurité, sans gêner les entreprises. Ils reconnaissent également l’importance du rôle des chasseurs. Par conséquent les propriétaires ne sont pas favorables à un élargissement des conditions d’accès : la priorité doit être donnée à la sécurité du chantier et à la sécurisation du patrimoine.

C’est pourquoi votre Syndicat a manifesté par un courrier de son avocat Me Marc Gizard, valant recours préalable, ses points de désaccord avec cet arrêté, notamment :

• ne pas avoir été consultés es-qualité de propriétaires au préalable, quand manifestement d’autres catégories d’habitants l’ont été ;
• la restriction aux seuls propriétaires possédant une cabane, le dimanche, n’est pas acceptable étant donné que les propriétaires, avec ou sans cabane, ont besoin de pouvoir se rendre sur leurs fonds pour le surveiller, en assurer la sécurité, prendre leurs responsabilités ; cette nécessité ne peut pas être limitée ;
• l’autorisation faite aux pratiquants de diverses activités de plein air à emprunter la piste des pétroles ; or la piste des pétroles n’est pas une voie ouverte au public, propriété privée des parcelles qu’elle traverse, elle est par convention louée à Vermillion pour ses besoins d’exploitation pétrolière ; le Maire n’a pas de possibilités d’autoriser l’accès à ces chemins ;
• de plus, l’arrêté ne dégage pas les propriétaires de leur responsabilité civile en cas d’accident.

Suite à ce courrier, un RV est pris le 4 octobre avec le Maire. Le Bureau pourra demander la prise en compte de vos intérêts et responsabilités dans un nouvel arrêté municipal.

Votre Syndicat vous informera des suites de ce RV.

Élaboration d’un Livre Blanc pour la Forêt Usagère

A l’issue des travaux de gestion des bois sinistrés, nous serons dans une situation malheureusement inédite. L’incendie et maintenant le scolyte vont laisser derrière eux des espaces en désolation, avec des rémanents et un sous-bois affaibli, trop souvent sans couvert arboré. Les baillettes et transactions qui s’attachent aux « affaires communes » n’apportent pas les réponses à toutes les questions qui se posent à nous aujourd’hui.

Comment reconstituer une forêt singulière, avec des peuplements de pins maritimes âgés et un sous-bois en libre évolution, abritant cabanes et pleys, sièges d’interactions hommes/nature permettant à l’usager de satisfaire certains besoins et au propriétaire d’occuper son fond forestier et de tirer certains revenus, dans le contexte post incendie ?

C’est pourquoi les Syndics proposent de mettre en oeuvre une concertation en 2024 pour aboutir à l’écriture d’un Livre Blanc.

L’objectif de ce document est d’élaborer une Vision, une stratégie, un cadre général comportant un ensemble argumenté de propositions pour la reconstitution durable du massif, restaurer ses richesses écologiques, paysagères et culturelles. Il vise à poser une doctrine, qui aura vocation à être appropriée par les parties prenantes, à préciser les rôles et responsabilités de chacun et leur permettre d’agir en cohérence. Il pourra déboucher sur 3 outils :

• un plan de régénération pour la reconstitution du massif ;
• une Transaction pour inscrire l’usage en contribution à la reconstitution du massif, tout en répondant aux besoins de la société d’aujourd’hui et au contexte post-incendie ;
• et un schéma de gouvernance pour le long terme.

Vous serez invité à participer à l’élaboration de ces documents.

Recours, responsabilités, indemnisations

L’été 2022 restera gravé dans nos mémoires : notre forêt et nos cabanes ont été réduites en cendres suite à un tragique accident. À la douleur et l’incompréhension se mêle maintenant l’indignation car, malgré la gravité des faits, le propriétaire de la voiture à l’origine de l’incendie est resté muet, tout comme son assurance, Altima, qui semble chercher à minimiser l’implication de son client et à diluer ses responsabilités. Face à ce silence et cette désinvolture, nous, les propriétaires sinistrés, avons le droit de chercher justice et réparation. Nous pouvons faire établir les responsabilités et obtenir une indemnisation équitable pour le préjudice subi.

À retenir, les conseils de notre avocat Me Marc Gizard : « Ceux qui n’auront rien actionné n’auront évidemment rien, quelles que soient les sommes obtenues de ceux qui auront actionné. » Pour action : ✔ Si vous souhaitez recevoir les informations sur la possibilité de vous joindre à l’action de Me Blanchy, envoyez un e-mail à fxbodin+recours@gmail.com

Comme nous vous l’indiquions déjà dans notre correspondance de fin mars 2023, concernant la mutualisation ou la coordination des actions des propriétaires en recherche de responsabilités comme en demande d’indemnisation, le Syndicat renouvelle sa recommandation à chaque propriétaire qui ne l’a pas encore fait de se manifester auprès du juge, soit par son propre avocat — action commencée pour quelques propriétaires mais très loin d’être systématisée — soit en se coordonnant via Me Gizard.

Me Gizard recommande la méthode suivante pour engager une action en responsabilité, c’est-à-dire en indemnisation des pertes subies par les propriétaires.

L’idée est de mutualiser cette action au prorata du nombre d’hectares possédés par chacun et la faire entreprendre par un Avocat, Maître Blanchy, qui en a accepté la prise en charge. Il est évident que tout va être mis sur la table compte tenu de la réponse apportée par Altima. Du côté des propriétaires, on fera valoir la perte de valeur des bois, les dépenses de régénération, la perte écologique dans une forêt qui plus est classée pour son caractère unique, etc.

Attention : une action en responsabilité se prescrit deux ans à partir des faits. Cette action sera évidemment assortie d’une expertise, cette fois de la forêt et de ses pertes, tant directes qu’indirectes. Ceux qui n’auront rien actionné n’auront évidemment rien, quelles que soient les sommes obtenues de ceux qui auront actionné.

Action en responsabilité pour les pertes de cabanes :

Peut-être incluse dans la précédente, mais pas forcément évidente. Pas la même problématique, et tout le monde n’a pas de cabane. De plus, le refus de l’Administration de reconstruire est une perte qui s’indemnise. Même prescription de deux ans que pour le point précédent.

Manifestez votre intérêt pour cette démarche, ou signalez les démarches que vous avez déjà entreprises par retour d’e-mail à fxbodin+recours@gmail.com

Financement des actions prioritaires des propriétaires

Dès aujourd’hui, les propriétaires ont devant eux au moins deux sujets majeurs qui vont avoir besoin à court terme de financement :

1. actions en responsabilité et en recours d’indemnisation, qui vont entraîner des frais d’avocat à la charge de chacun (d’autant plus pour ceux qui vont devoir intenter des recours pour le permis de reconstruire leur cabane détruite) ;

2. mise en œuvre de méthodologie et de travaux de gestion durable, avec dans un premier temps des frais de mise en œuvre — experts, gestionnaires, montage de dossiers de financement, frais de structure collective… — puis des charges de régénération : préparation écologique, semis ou plantations, protection et assistance de la repousse… qui vont générer des dépenses bien avant de générer des recettes.

Responsables au premier chef de l’avenir de la forêt, leur patrimoine, il est primordial que les propriétaires prennent en charge ces actions, et par conséquent d’amorcer un modèle économique.

C’est pourquoi votre Syndicat travaille avec les Syndics (comme cela a été évoqué en AG du mois de juin) afin de libérer — tout en sécurisant la comptabilité des bois brûlés, il ne s’agit pas de mettre les syndics en risque — une fraction des montants encaissés, afin de payer un acompte raisonnable sur les 3/6e qui doivent vous revenir.

Nous espérons avoir rapidement de bonnes nouvelles à partager avec vous sur ce sujet.

Rappel que vous devrez avoir vos titres à jour, attestations notariées de propriété obligatoire. Anticipez…

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Illustration : le travail du scolyte, pins morts l’été 2023 en quelques semaines — photo Matthieu Cabaussel