Arrêté municipal du 15 novembre 2023 : les propriétaires ont accès à leurs parcelles

Dans son information aux propriétaires du 29 septembre, votre Syndicat vous informait des points de désaccord des propriétaires vis à vis de l’arrêté municipal du 4 août entré en vigueur en septembre dernier.

M. le Maire assisté de son adjoint à la forêt Jean-François Boudigue, de son Directeur de cabinet et du Directeur Général des Services de la Ville a reçu en RV le 4 octobre votre Syndicat représenté par Pierre Marzat, Président, François-Xavier Bodin, vice-président, assistés de Me Marc Gizard, conseiller du Syndicat. Au cours de ce RV, nous avons pu exposer nos points de désaccord et entendre les contraintes et marges de manœuvre de la Ville.

L’arrêté municipal a pour finalité de réglementer la circulation en forêt usagère dans le contexte de risques que nous connaissons. Sa nouvelle version, « ARRÊTE n’2023-946 Règlementation de l’accès au massif forestier à partir du 15 novembre 2023 » a été publiée.

Monsieur le Maire et ses conseillers ont entendu les demandes des propriétaires en ce qui concerne la nécessité de nous laisser un accès, sous notre propre responsabilité, à nos parcelles pour toute raison de protection et d’entretien.

Le Syndicat observe que, aux termes de cet arrêté :

• les usagers peuvent accéder aux zones sécurisées désignées par les Syndics — maîtres d’ouvrage des travaux post-sinistre — pour faire leur bois de chauffage ; le Maire rappelle qu’il ne peut s’agir que de bois mort ;
• dans le même esprit de sécurité, les Syndics encadrent l’accès des usagers bénéficiaires de bois d’œuvre.

Le Syndicat regrette que la Mairie n’ait pas pris en compte le statut de la piste des pétroles — chemin d’exploitation privé, appartenant aux fonds traversés, actuellement loué à Vermillion pour son exploitation pétrolière, ce qui n’en fait pas une voie ouverte au public.

À ce détail près (« une fois n’est pas coutume »), le Syndicat remercie le Maire et ses conseillers pour leur écoute et prise en compte de nos observations.