Le Bureau du Syndicat et les Syndics des propriétaires ont adressé aux propriétaires une information importante relative au paiement de votre quote-part de la vente des bois sinistrés.
Ce qu’il faut retenir, c’est que vous devez dès à présent rassembler vos titres de propriétés, en prenant éventuellement attache avec notre étude notariale ou l’étude notariale de votre choix.
Le texte intégral du courrier du 9 septembre :
Chers collègues propriétaires de la Forêt Usagère de la Teste de Buch,
Nous venons de passer un cap important au sein du massif incendié. Le Bureau du Syndicat, récemment renouvelé, souhaite vous tenir informés des dernières étapes du chantier de gestion des bois sinistrés qui a suivi l’incendie dévastateur de juillet 2022, et des travaux mis en œuvre par les Syndics généraux en application de la Transaction de 1917.
Rappel des événements et mise en place du chantier
Après l’incendie, les Syndics généraux ont procédé à la vente des pins morts ou mortellement atteints, organisent et dirigent le chantier d’exploitation et vont maintenant s’attacher à la redistribution des recettes. Grâce à une mobilisation sans relâche, un chantier titanesque a été mis en œuvre pour évacuer les bois sinistrés et préparer le terrain à la régénération de la forêt.
Huit entreprises ont été retenues suite à l’adjudication publique du 15 décembre 2022 pour mettre en œuvre cette démarche. Depuis le 15 janvier 2023, ces entreprises ont évacué plus de 550 000 tonnes de bois.
En parallèle, un dispositif spécifique a été mis en place pour garantir la sécurité et le bon déroulement des opérations. Cela inclut la coordination SPS, l’entretien permanent des voies de circulation pour les maintenir carrossables afin d’assurer l’évacuation des bois par camions, la réalisation d’un diagnostic sanitaire du massif en début de chantier et la mise en place d’équipes de bénévoles pour surveiller les opérations. Enfin, vous le savez les Syndics ont remis en place une garderie en Forêt usagère et collecté des graines pour venir en appui de la régénération naturelle là où elle sera difficile.
A ce jour les coupes, débardages et remise en état des chemins de sable sont achevés. Nous vous remercions sincèrement pour votre patience, et du soutien que vous nous avez témoigné à de nombreuses reprises pendant ce chantier hors normes. Les dernières évacuations de bois bord de route ont lieu en ce moment.
Méthode de paiement des bois sinistrés
Lors de notre Assemblée Générale du 28 juin 2024, nous avons validé la méthode de paiement pour les bois sinistrés. Voici les principales étapes de ce processus :
Fin du chantier : À l’issue des travaux de gestion des bois sinistrés, nous procéderons à une répartition des tonnages par parcelle cadastrale. Le principe, mis en œuvre par notre prestataire Sylgéco, repose sur l’analyse de deux images satellites, l’une avant le feu, l’autre après l’exploitation. Par différence, les surfaces exploitées sont précisément définies et affectées à l’échelle de chacune des parcelles cadastrales, ce qui permet de ventiler les tonnages au plus juste.
Répartition des charges et calcul des montants par parcelle cadastrale : Les charges afférentes au chantier seront affectées proportionnellement et équitablement à l’ensemble des lots et des parcelles. Après application de la règle des sixièmes, il en résultera un montant affecté à chaque parcelle. L’ensemble de la méthode aboutissant à la détermination des montants par parcelle, sera validée et contrôlée par un expert-comptable.
Justification des titres de propriété : Chaque propriétaire devra fournir une justification de ses titres de propriété pour validation par l’étude notariale mandatée par les syndics qui est en charge du versement des sommes affectées aux parcelles cadastrées. Les notaires en charge du dossier sont Maître Jean et Maitre Blanchard-Moga, 14, Boulevard du Général Leclerc à Arcachon, 0556830072.
Transfert des fonds : Une fois ces étapes complétées, les fonds seront transférés aux propriétaires concernés, contre quittance, par l’étude notariale des Syndics. Les premiers versements pourront certainement avoir lieu au dernier trimestre 2024.
Ce qu’il faut retenir, c’est que vous devez dès à présent rassembler vos titres de propriétés, en prenant éventuellement attache avec notre étude notariale ou l’étude notariale de votre choix.
Prochaines étapes
Maintenant que les machines ont quitté la Forêt, nos Syndics vont entamer prochainement un travail de fond pour écrire un « projet de massif » pour l’avenir, et répondre aux questions que nous nous posons tous.
Pour rassembler nos forces, contribuer à l’élaboration de ce projet et surtout pour coordonner nos actions futures, nous vous suggérons très fortement de rejoindre l’ASL de la Forêt Usagère de la Teste de Buch. Vous rejoindrez ainsi un collectif déjà constitué de 34 propriétaires représentants 1719 hectares sur les 3650 que compte le massif. Pour nous rejoindre, écrivez à asl-public@foret-usagere.com, un membre du Bureau vous contactera sans délai.
Le bureau du Syndicat ainsi que les Syndics des propriétaires sont à votre service et à votre disposition pour recueillir vos observations, répondre à vos questions et diffuser l’information sur tous ces sujets.