Information des propriétaires – février 2024

Le 8 février 2024, le bureau de votre Syndicat a adressé aux propriétaires le courrier d’information dont la teneur suit.

Si vous ne l’avez pas reçu, peut-être n’avons-nous pas votre adresse e-mail. N’hésitez pas à vous manifester pour actualiser vos coordonnées auprès du Syndicat.

Madame, Monsieur, chers collègues propriétaires,

La dernière Commission consultative du Syndicat des propriétaires s’est tenue le 2 février. Elle a permis d’aborder des sujets cruciaux qui intéressent l’ensemble des propriétaires et que nous tenions à partager avec vous.

Arrêté municipal

Dans son information aux propriétaires du 29 septembre, votre Syndicat vous informait des points de désaccord des propriétaires vis-à-vis de l’arrêté municipal du 4 août entré en vigueur en septembre dernier.

M. le Maire assisté de son adjoint à la forêt Jean-François Boudigue, de son Directeur de cabinet et du Directeur Général des Services de la Ville a reçu en entretien le 4 octobre votre Syndicat représenté par Pierre Marzat, Président, François-Xavier Bodin, vice-président, assistés de Me Marc Gizard, conseiller du Syndicat. Au cours de cette rencontre, nous avons pu exposer nos points de désaccord et entendre les contraintes et marges de manœuvre de la Ville.

L’arrêté municipal a pour finalité de réglementer la circulation en forêt usagère dans le contexte de risques que nous connaissons. Sa nouvelle version, « ARRÊTE n’2023-946 Règlementation de l’accès au massif forestier à partir du 15 novembre 2023 » a été publiée. Nous vous avions rapporté cette information en son temps.

Monsieur le Maire et ses conseillers ont donc entendu les demandes des propriétaires en ce qui concerne la nécessité de nous laisser un accès, sous notre propre responsabilité, à nos parcelles pour toute raison de protection et d’entretien.

Le Syndicat observe que, aux termes de cet arrêté :

  • les usagers peuvent accéder aux zones sécurisées désignées par les Syndics — maîtres d’ouvrage des travaux post-sinistre — pour faire leur bois de chauffage ; le Maire rappelle qu’il ne peut s’agir que de bois mort ;
  • dans le même esprit de sécurité, les Syndics encadrent l’accès des usagers bénéficiaires de bois d’œuvre.

Le Syndicat regrette que la Mairie n’ait pas pris en compte le statut de la piste des pétroles — chemin d’exploitation privé, appartenant aux fonds traversés, actuellement loué à Vermillion pour son exploitation pétrolière, ce qui n’en fait pas une voie ouverte au public.

À ce détail près (« une fois n’est pas coutume »), le Syndicat remercie le Maire et ses conseillers pour leur écoute et prise en compte de nos observations.

Avancement du chantier

Nous rentrons maintenant dans la dernière phase du chantier d’exploitation des bois sinistrés. Chacun d’entre nous a pu constater l’ampleur du désastre, les changements radicaux et parfois violents du paysage auquel nous devons maintenant faire face. Il est temps que le chantier se termine pour enfin tourner la page de cet incendie et préparer l’avenir.

Pour l’heure nous estimons que les coupes de bois vont se poursuivre jusqu’au mois d’avril. Certains lots sont déjà achevés, les plus difficiles d’accès demandent encore un travail supplémentaire pour traiter les pins dans le relief ou dans les marais. Les efforts sont concentrés sur la coupe des pins, afin d’anticiper au maximum les envols de scolytes qui se produisent déjà les jours de beau temps. L’évacuation des bois coupés hors des parcelles se poursuivra jusqu’à la fin du printemps. Les grumes sèches et mortes, telles que que vous observez en bord de route, ne présentent pas de risque sanitaire. L’important est de couper au plus vite.

A l’issue du chantier, comme il est prévu par la Transaction de 1917 les branches, cimes et autres déchets seront laissés sur place, capits démembrés. Ils permettront notamment de protéger la régénération de la prédation de la faune sauvage et constitueront un apport de matière organique utile à la reconstitution des sols. L’impact visuel est une préoccupation pour beaucoup d’entre vous, néanmoins nous observons déjà que sur les parcelles exploitées il y a un an, le temps atténue très fortement l’effet “champ de bataille” observé après tout de suite après l’exploitation. Il faut aussi laisser le temps au milieu forestier d’évoluer, tout est affaire de temps long et ces rémanents ne sont pas problématiques du point de vue de la reconstitution des écosystèmes forestiers.

Remise en état des chemins

Nous sommes encore en chantier.

Lorsque les abattages seront terminés et les pins vidangés des parcelles, il est contractuellement prévu une remise en état des chemins de sable. Des visites de fin de chantier permettront d’identifier d’éventuelles réserves, notamment sur l’état des chemins. Ces éventuelles réserves devront être levées pour valider le procès-verbal de fin de chantier.

Après le chantier il faudra encore quelques mois pour que les chemins se stabilisent et retrouvent la portance que nous leur connaissions avant le feu. Ici aussi, tout est affaire de temps long en forêt.

Calendrier et méthode de paiement des bois sinistrés

Une fois les derniers pins coupés, dans le courant du printemps, les Syndics entameront les études et recollements nécessaires pour organiser les paiements.

  1. Expertise forestière pour contrôler la cohérence des tonnages remontés par les entreprises au regard du volume de bois prélevé par analyse d’image satellite, et répartir ces tonnages de l’échelle du lot à celui de la parcelle cadastrale.
  2. Expertise comptable pour arrêter les comptes (recettes/dépenses) et préparer la répartition selon les règles de la Transaction de 1917.
  3. Expertise notariale pour attester de la propriété sur les parcelles et s’assurer que les bons montants sont versés aux bons ayants droits. Il appartiendra à chaque propriétaire de justifier de sa propriété ou de son mandat en cas d’indivision.  

Les paiements pourront commencer au deuxième semestre 2024.

Et ensuite ?

Régénération !

Car nous sommes mobilisés autour d’un objectif commun : faire renaître la forêt. Vous aurez pu l’observer, les graines présentes dans le sol ont déjà commencé à germer. Pour autant nous savons que la régénération naturelle ne sera pas suffisante partout. Il faudra venir en appui là où ça sera nécessaire, mais aussi accompagner les jeunes pins à dépasser les fougères et permettre aux chênes, houx et arbousiers de grandir sans faire concurrence. Nous remercions d’ores et déjà nos amis chasseurs qui contribuent à réguler le gibier qui peut s’avérer prédateur des jeunes pins, ainsi que les usagers qui respectent la régénération quand ils viennent faire du bois de chauffage dans les parcelles autorisées par arrêté municipal. Afin de co-construire le projet de massif qui donnera naissance à la forêt de demain, mais aussi pour inscrire la contribution de tous les habitants dans les parcours techniques qui permettront de faire grandir notre forêt, les Syndics généraux élaboreront un “Livre blanc pour la forêt usagère”, à l’issue des chantiers de coupe et de la distribution des recettes.

La caisse syndicale (aussi appelée caisse commune) dispose de fonds qui seront employés notamment à la reconstitution du massif. Les projets qu’elle accomplira seront débattu et validés par la commission consultative du syndicat des propriétaires et les communes, qui donneront mandat aux syndics généraux pour les mettre en œuvre. Une action concrète sera par exemple la dotation des propriétaires en jeunes plants de pins maritimes issus de la collecte des graines de la Forêt Usagère. L’année 2024 sera l’occasion de préciser les contours de cette opération.

Les propriétaires ont une responsabilité particulière pour reconstituer le massif de demain. Afin de les fédérer, les représenter mais aussi leur apporter un appui technique, l’Association Syndicale Libre (ASL) de la Forêt Usagère de la Teste de Buch a été créée et regroupe déjà l’équivalent de 1400 ha de parcelles adhérentes. L’ASL-FU travaille en concertation et avec l’appui de l’ensemble des partenaires institutionnels (mairie, DDTM, DREAL, Préfecture, CNPF) et complète parfaitement le jeu d’acteurs existant aux côtés de la DFCI (risque incendie) et du triptyque Syndicat des propriétaires/communes (affaires communes liées aux baillettes et transactions). Des fondations claires, saines et solides pour redonner vie à notre patrimoine forestier.

Contact ASL pour recevoir le kit d’adhésion : asl-public@foret-usagere.com

Enfin, nous devons obtenir l’autorisation pour la reconstruction des cabanes qui font partie intégrante de notre patrimoine forestier, outils essentiels de gestion, elles contribuent à un réseau efficace de surveillance du massif face au risque incendie. Nous travaillons déjà avec la mairie sur ce dossier. Les propriétaires doivent être force de proposition pour élaborer des garanties sécuritaires dont le Préfet a besoin pour faire évoluer sa position. Plusieurs pistes à l’étude, portant sur l’accessibilité des cabanes, l’état des pleys et des parcelles dans 15 à 20 ans (période critique au regard du risque incendie), ou encore la couverture du réseau téléphonique. Nous devons aussi faire reconnaître que la présence des propriétaires sur leur fond forestier est une garantie de surveillance et une capacité d’alerte, maintes fois démontrée par le passé.

Le bureau du Syndicat ainsi que les Syndics des propriétaires sont à votre service et à votre disposition pour recueillir vos observations, répondre à vos questions et diffuser l’information sur tous ces sujets.

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